Les sorties de la semaine
Une récente question écrite de monsieur Bernard PIRAS, sénateur de la Drôme au Ministre de l’Intérieur, présente l’intérêt, outre la réponse à la question posée des modalités de saisine de la commission consultative des services publics locaux, de ...
« Normalement, le texte devrait sortir en juin »… Monsieur Jérôme Grand D’Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des finances, était bien présent, hier, à DIJON aux « premières rencontres de l’achat public et de mutualisation ». ...
Je participe demain, aux premières « Rencontres de l’achat public local et de la mutualisation », organisées par le Conseil Régional de Bourgogne. Mon « état des lieux » précédera une intervention plus attendue de Jérôme Grand ...
Quels documents sont communicables aux entreprises qui en font la demande et dans quelles limites ? Un avis de la commission d’accès aux documents administratifs donne une réponse synthétique à cette question : http://www.cada.fr/fr/conseils/frame.htm (à la rubrique "N° de ...
L’évolution récente et projetée des textes relatifs à la commande publique vous semble t-elleinduire une modification des relations entre les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques ? Comment peut-on, selon vous, concilier l’efficacité économique et ...