Conduire ou reconduire il faut choisir

L'article 16 du code des marchés publics impose que la mise en concurrence soit réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises.

Ainsi, en tenant compte dès l'origine de la durée totale du marché, reconductions comprises, la personne publique remplit ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence « pour l'avenir », pour chacune des reconductions qu'elle décidera de mettre en œuvre.

Toutefois, elle ne s'engage réellement avec le titulaire que pour la période initiale du marché. Puis, à chaque reconduction, la personne publique décidera s'il y a lieu ou non de poursuivre l'exécution du marché, dans les mêmes conditions que celles mises en œuvre lors de la période initiale, sans avoir à procéder à une nouvelle mise en concurrence. Le titulaire ne peut y opposer son refus, sauf disposition contraire prévue dans le marché.

D’autres commentaires sur ces dispositions…

Enfin rappelons que toute clause de reconduction tacite et nulle et peut conduire à l’annulation du marché qui les énonce et des marchés conclus sur la base de cette disposition.