Ah, les cadres !!!
Une fiche explicative sur les accords-cadres vient d’être publiée par la Commission européenne.[1]
Différences entre un accord–cadre qui « ne fixe pas tous les termes », un accord-cadre qui « fixe tous les termes », passation des accords-cadres ou des contrats-cadres qu’ils soient individuels ou multiples, la fiche est réellement explicative.
Les rédacteurs de notre Code des marchés publics, semblent encore hésiter entre les notions de marchés-cadres et de marchés à « bons de commandes »….Parions qu’ils retiendront la seconde appellation, l’avant-projet de code faisant référence à huit reprises aux « bons de commandes ».
« Un marché-cadre (ou un marché à "bons de commandes ") est un marché dans lequel les termes relatifs aux caractéristiques des prestations attendues et au prix déterminé ou déterminable sont précisés par le marché. » . Une rédaction plus simple et moins encadrée que celle de 2004 qui obligeait, sauf dérogation justifiée, à fixer un minimum et un maximum dans une fourchette de 1 à 4…
Dans les faits, 4 outils à faire cadrer avec ses besoins….