Meilleurs seuils pour 2006 ?

Cette information n’est sans doute pas passée inaperçue lors de votre soirée de réveillon du 31 décembre 2005. Nul doute que vous l’aviez intégrée à vos vœux, par la formule « meilleurs seuils pour 2006, que le code des marchés publics vous apporte bonheur et sérénité ».

De nouveaux seuils sont désormais applicables aux acheteurs publics.

3 décrets (décrets du 30 décembre 2005 n°2005-1737, n°2005-1740 et n°2005-1741), publiés au journal officiel du 31 décembre 2005 sont en effet à intégrer immédiatement dans les pratiques.

L’actualisation des procédures internes par circulaire ou directive, ou, moins pratique,  par une nouvelle délibération de l’assemblée délibérante est à l’ordre du jour.

Certaines collectivités, bonnes élèves,  attentives à l’évolution des seuils européens avaient pris les mesures nécessaires dès décembre 2005, afin d’être « fin prêtes » au 1^er janvier 2006. L’avant-projet de décret n°2 du code des marchés publics prenait d’ailleurs logiquement en considération cette évolution annoncée et « récurrente ».

 Pourquoi fixer alors un seuil national à 210 000 euros HT lorsque le seuil communautaire est de 211 000 euros HT ?

Les nouveaux seuils ne seront donc ni ceux attendus ni même ceux intégrés dans l’avant-projet n°2 du code des marchés publics.

A retenir notamment donc pour les acheteurs de collectivités territoriales et leurs établissements publics : le seuil de 230 000 euros HT est ramené à 210 000 euros HT, celui de 400 00 euros HT est porté à 420 000 euros, (pour les opérateurs de réseaux),  celui de 5 900 000 euros HT est ramené à 5 270 000 euros HT.