Simple saisie...

Suivi de formation CNFPT - Chambéry - 31 mars 2006 (2)

Après la « fin » de la double délibération d’autorisation de signature d’un marché[1], il en sera bientôt fini de la double saisie des annonces relatives à des marchés supérieurs aux seuils européens.

Cet exercice,  oh combien fastidieux et délicat,   consistait en géréral,  à effectuer une saisie en ligne sur l’un des 2 sites (SIMAP ou BOAMP), puis à  réaliser des « copier/coller » ( ctrl C/ctrl V , pour muscler le pouce et l'index) - sur l’autre site en veillant à ne rien omettre. Compter une heure de travail pour chaque saisie + une heure pour tout relire + une nuit de sommeil agité….le cauchemar de la double saisie.

Lundi 10 avril 2006, la direction des Journaux officiels devrait ouvrir aux annonceurs de marchés publics,  sa passerelle de publication commune des avis au JOUE et au BOAMP, ce qui devrait permettre une saisie unique pour publication dans les deux supports JOUE et BOAMP. En pratique, sur le site habituel , un nouveau module sera proposé « Publication BOAMP/JOUE ».

[1]http://www.cairnconseil.com/ 

Attention l'article a été régigé avant modification du CGCT :

Article L2122-21-1

(inséré par Ordonnance nº 2005-645 du 6 juin 2005 art. 1 Journal Officiel du 7 juin 2005)   La délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.
   Le conseil municipal peut, à tout moment, décider que la signature du marché ne pourra intervenir qu'après une nouvelle délibération, une fois connus l'identité de l'attributaire et le montant du marché.
   Les dispositions du présent article ne s'appliquent aux marchés visés à l'article L. 2122-22 que lorsque le maire n'a pas reçu la délégation prévue à cet article.