veille, infos, liens utiles, commentaires relatifs à l'achat public
La notion d’« achat » remplace la notion de marché. Un même projet d’achat de fournitures, de services ou de travaux peut en effet faire l’objet de plusieurs marchés. C’est bien le montant de l’achat projeté qui est pris en compte. A noter que la directive...
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La préinformation (à partir du seuil de 750 000 € HT pour les fournitures et les services et de 5 270 000 € HT pour les travaux) peut désormais s’opérer sur le site dématérialisé du pouvoir adjudicateur (le "profil d'acheteur") à condition d’en informer...
Attribuer un marché sur la base d’un choix préalable d’un plan ou d’un projet relève, on le sait du concours. Le changement de formulation du dernier alinéa relatif à l’indemnisation des candidats rend désormais cette indemnisation obligatoire : « Les...
Les motifs permettant de recourir à la conception-réalisation restent sensiblement identiques. Des motifs d’ordre technique doivent rendre nécessaires l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage. Le marché de travaux (il est désormais qualifié...
La définition du dialogue compétitif (DC) est donnée à l’article 36. Il s’agit de « définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités...
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"Lorsque leur montant est inférieur aux seuils fixés à l’article 26 , les marchés peuvent être passés selon une procédure de mise en concurrence adaptée par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et de l’étendue des besoins. Le recours à la...
Simplicité pour la nouvelle définition de la procédure négociée. Elle diffère quelque peu de la définition communautaire « Les «procédures négociées sont les procédures dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs consultent les opérateurs économiques de...
L’appel d’offres est désormais une procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit un « attributaire » et non plus « l’offre économiquement la plus avantageuse », ce qui ne change rien sur le fond.
« Les moyens de transmission des documents et des informations qui sont choisis par le pouvoir adjudicateur doivent être accessibles à tous les opérateurs économiques et ne peuvent avoir pour effet de restreindre l’accès des candidats à la procédure d’attribution....
Article 31 : Centrales d’achat… pour « élargir la concurrence et d'améliorer l'efficacité de la commande publique. » Pas de changement sur le recours à une centrale d’achat, (si ce n’estle changement de numérotation) « pour la réalisation de travaux ou...
