Echanger...

Le code (à l’instar de la directive communautaire) ne définit pas la variante. L’instruction de 2001 est de ce point de vue instructive : «La variante consiste en une modification, à l’initiative du candidat, de certaines spécifications des prestations...

Alors que le code de 2004 réservait aux marchés de fournitures la possibilité d’exiger des échantillons, le texte de 2006 ne restreint plus cette exigence à une définition de marché mais à son objet. Ce ne sont plus seulement des échantillons mais également...

-Renvoi à un arrêté pour la transmission par voie électronique et abandon de l’idée (avant-projet de code n°2) d’un « acte d’engagement » non signé. L’article 5 de l’arrêté susvisé confirme en effet que : « Les candidatures et les actes d'engagement,...

« Après signature du marché, en cas d’inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l’article 44 et à l’article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail conformément au 1o du I de l’article...

Le nouvel article 46 intègre le dispositif du décret nº 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif à la production bi-semestrielle d’une liste limitative de documents (articles R.324-4 et R.324-7 du code du travail) De l’utilité du classement : « Le marché...

En lien avec le 3ème alinéa de l’article 44 , « le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des candidats que des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents...

C’est tellement simple que cela ne mérite aucun commentaire : « Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; 2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...

En l’absence d’un véritable « code de la commande publique » (repoussé aux calendes grecques), 3 textes à lire pour comprendre une simple disposition…. Au sens de la directive communautaire : L'opérateur économique qui a présenté une offre est désigné...

Le règlement de la consultation (RC) est un document du dossier de consultation. . Il est prévu pour toutes les procédures, même pour les MAPA. C’est explicite, même si pour cette catégorie de marchés, le contenu du RC est allégé. Pas de changement sur...

La directive communautaire utilise le « cahier des charges », sans d’ailleurs le définir, pour donner aux candidats les informations nécessaires non contenues dans un avis de marché. Le code des marchés définit « les documents de la consultation » comme...