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En attendant la publication du nouveau code des marchés publics, le code général de la propriété des personnes publiques est d’actualité. A lire, en date du 19 avril 2006, le communiqué du Premier ministre. Vous y apprendrez notamment que « la cession...

Mesure obligatoire pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT, ou facultative sur décision de la personne responsable du marché, l’avance forfaitaire (1) permet à l’entreprise de pré-financer son intervention. Encore faut-il que celle-ci n’en ait pas...

Dans ma page du 29 mars 2006 , je faisais état de l’importance de la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination d’un chantier. « Suivre un chantier (direction de l’exécution des travaux (DET)) et le piloter ne relèvent ni de la même compétence,...

Afin de permettre au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie d’effectuer un recensement économique annuel des marchés, une fiche de recensement doit être établie et jointe aux pièces justificatives [1] pour une « dépense justifiée par...

Il résulte de la combinaison des articles L.1411-9 [1] alinéa 3 et L.2131-13 [2] du Code général des collectivités territoriales que le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de 15 jours pour informer les services du contrôle de légalité de la date de...

Dans une page précédente, intitulée « empathie » , j’effleurais l’idée qu’une bonne connaissance du « monde » de l’entreprise était un préalable à une amélioration des pratiques d’achat. Ainsi la technique du « référencement » ne recouvre pas la même...

Par ordonnance du 14 mars 2006 [1] , le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Montpellier a considéré qu’une publicité dans deux journaux locaux d’annonces légales, n’était pas, s’agissant d’un marché estimé à 3 500 000 euros TTC,...

Une fiche pratique du MINEFI fait le point sur les conditions de règlement du solde d’un marché dans le cas particulier de travaux supplémentaires impayés, réclamés par l’entreprise et qui ne peuvent plus faire l’objet d’un avenant puisque les travaux...

En ces temps de peste/grippe aviaire, la transmission à l’ « Homme du contrôle de légalité » des MAPA [1] et des actes détachables de ces marchés continue à préoccuper… Une réponse à une question écrite d'un parlementaire vient confirmer et préciser la...

EMPATHIE : n. f. PSYCHOL ; Faculté intuitive de se mettre à la place d’autrui, de percevoir ce qu’il ressent. (définition du Petit Larousse) Les marchés à procédure adaptée sont, et resteront des espaces de liberté pour les acheteurs publics. Des phases...