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Procédure à trois enveloppes en cas de « concours ouvert », et à une enveloppe en cas de concours restreint, la publication de l’AAPC est effectuée dans les conditions de l’ article 40. Ses délais sont ceux de l’ appel d’offres. Huis clos des ouvertures...

Définie à l’article 37 , la procédure de conception-réalisation reste sensiblement identique. Ils restent passés « selon la procédure de l'appel d'offres restreint, dont la commission d'appel d'offres est composée en jury ». Il ne s’agit donc d’une «...

Les marchés de communication peuvent présenter des spécificités telles qu’un aménagement des procédures classiques de passation des marchés est utile.(extrait du manuel d’application de 2001) Les marchés de communication peuvent, selon leur objet, leur...

Procédure « entonnoir » (en phases successives) ou classique, le dialogue compétitif fait l’objet de quelques retouches dont la plus significative est la suppression du cahier des charges, en fin de dialogue avec les entreprises. Si elle permet le dialogue...

Le nouvel article 66 est beaucoup plus explicite sur l’organisation de la négociation. Il mentionne en effet : - le contenu minimum de la lettre de consultation adressée aux candidats admis à négocier (trois minimum) - la date limite d’envoi des renseignements...

….difficile à « avaler » l’obligation d’une CAO « aval » dans certains cas. Extrait de la circulaire d’application : « Quel est le rôle de la commission d’appel d’offres dans la procédure négociée ? La commission d’appel d’offres n’intervient pas au stade...

L’appel d’offres restreint, n’ouvre pas plus que l’appel d’offres ouvert, la possibilité de négocier. Il est toutefois également possible de « demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre." Classement, choix de l’offre économiquement...

La commission d’appel d’offres procède à l’ouverture et à l’enregistrement des offres des plis dans les délais (et dont la confidentialité est assurée même si cette exigence de l’article 62 n’est pas rappelée). Les offres inappropriées au sens du 3o du...

A l’issue de la procédure une offre sera transmise par « tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité (ajout) » Auparavant et comme antérieurement, une « lettre de consultation...

Outre le rappel de la règle du huis-clos des opérations d’ouverture des plis, l’enchaînement des tâches est précisé. Après une ouverture des enveloppes supposée (ce n’est plus mentionné pais on suppose que l’examen des candidatures la rend nécessaire…)...