Qui établit la liste des candidats invités à négocier ?

Une réponse récente du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie répond partiellement à cette question.

Quand la commission d’appel d’offres n’est pas expressément  visée dans le code des marchés publics, il appartient au pouvoir adjudicateur de déterminer, au vu de son organisation et des règles qui lui sont applicables, qui est la personne compétente.

Une réponse qui conduira sans doute à prendre une délibération en amont de la procédure pour préciser la compétence de la personne chargée d’établir ladite liste.