achat public

Fin de cette longue session de commentaires du nouveau Code des marchés publics. Des commentaires qui appellent des questions, qui appellent des commentaires… La pause s’impose…lire des questions et les réponses des autres…quel bonheur ! Lire des « perles...

Mme Marie-Jo Zimmermann a demandé à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de lui préciser le régime juridique des offres de concours des lotisseurs ou aménageurs offrant de réaliser et de financer les réseaux. Peut-on...

En attendant la sortie « imminente » du nouveau Code des marchés publics, le décret n°2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d’aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires et modifiant le code de...

La direction générale de la comptabilité publique a mis en ligne, dans le cadre de son programme « Hélios », une version expérimentale amendée (version 2) de la « Convention cadre nationale de dématérialisation des pièces justificatives des marchés publics...

Aux termes du II de l’article 53 du code des marchés publics, si, compte tenu de l'objet du marché, la personne publique ne retient qu'un seul critère de choix des offres, ce critère doit être le prix. En cas de pluralité de critères, celui du prix n’est...

Dans le cas où vous pensiez retarder vos vacances afin de ne pas manquer la sortie du nouveau code des marchés publics, je vous conseille la lecture de quelques indiscrétions obtenues par Cyrille Emery. Dans le cas contraire, la lecture du guide édité...

En cette période de canicule, une lecture s’impose « le GUIDE DE L'ACHAT PUBLIC ECO-RESPONSABLE - L'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant ». Pour éviter de commettre ou...

« La Commission estime que la pratique consistant à prendre contact avec un certain nombre de soumissionnaires potentiels n’est pas suffisante à cet égard, même si l’entité adjudicatrice s’adresse à des entreprises d’autres États membres ou s’efforce...

Une réponse du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le 18 juillet dernier, à une question de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, me semble présenter l’intérêt d’anticiper la nouvelle rédaction attendue, moins permissive des modalités de passation...

Le retard de transposition, dans le code des marchés publics, de la directive communautaire du 31 mars 2004 , n’entraînera pas le versement d’intérêts moratoires. Quel est le coût d’ailleurs de ce retard en diverses mesures pour débattre, commenter, analyser,...