A 30 ou à « demi heur »

Les praticiens trouveront peut être leur bonheur dans cette page. Puisse cette interprétation avoir l’heur de les convaincre.

Les difficultés d’application de l’article 30 pour les associations d’insertion sont abordées dans une question écrite de Monsieur Philippe ROUAULT. C’est le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire qui y répond de manière très pédagogique…presque politique !

Après avoir rappelé le champ d’application de l’article 30, le rédacteur de la réponse se livre à une intéressante interprétation de la notion de procédure adaptée passée sans publicité et sans mise en concurrence en raison de circonstances particulières. Intéressante mais prudente : « La formalité manifestement inutile en raison notamment de l'absence de concurrence sur un secteur donné ainsi que la formalité impossible à mettre en couvre en raison de l'urgence s'attachant à l'acquisition de la prestation pourraient, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, être retenues ».