achat public

Report de colloques, annulation de formations spécialisées… les acheteurs publics sont semble-t-il aujourd’hui dans l’attente de la sortie du nouveau code des marchés publics. Sortira en mars ? Sortira pas ?... D’une manière générale, on aspire à une...

Quelle procédure pour demander un plan ou un projet à un architecte (1) ? Dès lors que le pouvoir adjudicateur voudra choisir un plan ou un projet, l’article 38 dispose que la procédure applicable est le concours. Quel que soit le montant estimé du marché,...

Quelle différence entre un marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum dit « à remise en compétition » conclu en application des dispositions de l’actuel article 71-IV du code et les futurs accords-cadres multi-attributaire. Le premier impose...

Premières questions pratiques donc [1] relatives à la dématérialisation. Une entreprise qui a transmis sa candidature par voie électronique est-elle tenue de transmettre ensuite son offre [2] sous la même forme ? L’article 5 du décret n°2002-692 du 30...

Je débute ce matin, à la demande du CNFPT, un cycle de 5 journées d’information relatives au nouveau Code de 2006. Ce sera l’occasion d’un échange avec les participants (plus de 150 pour la première journée à ANNECY), sans aucun doute, riche de remarques,...

Le nouvel article 49 du projet de code de 2006 énonce : « Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, de maquettes ou de prototypes concernant l’objet du marché ainsi que d'un devis descriptif et estimatif détaillé...

Les acheteurs publics devront « mesurer et rendre compte de la part de leurs achats effectués auprès des PME ». Questionné [1] par M. Cinieri Dino (Union pour un Mouvement Populaire - Loire), le ministère de l’économie indique également que « la transposition...

La nouvelle rédaction de l’article 53 du projet de code 2006 énonce que « lorsque plusieurs critères sont prévus, le pouvoir adjudicateur précise leur pondération ». Fidèle à la rédaction de la directive 2004-18 CE, la transposition nationale n’envisage...

« …Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils mentionnés au I du présent article, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir...

Cherchez la différence : Ancien article 101 du CMP- version 2004 : La retenue de garantie est remboursée ou les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l’expiration du délai...