Pour cadrer les projets urbains
L’accord-cadre peut-il se révéler utile pour mener des projets urbains ?
Un récent ouvrage de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques vient répondre notamment à cette question.
« Cet accord-cadre sera donc un premier document contractuel fixant, “dans les grandes lignes”, les conditions d’une future collaboration en vue de la mise en oeuvre du projet urbain. »
Il est ensuite préconisé de "conclure un accord-cadre avec un prestataire unique qui, à moins d’avoir démérité, ne sera plus remis en concurrence pour la dévolution des
marchés “régis” par l’accord-cadre. Ceci militera pour l’établissement de relations de confiance sur toute la durée de validité de l’accord-cadre signé."
Je vous en conseille la lecture.