achat public

Saisine de la CCSPL (05/05/2006 catégorie: Procedure ) Une récente question écrite de monsieur Bernard PIRAS, sénateur de la Drôme au Ministre de l’Intérieur, présente l’intérêt, outre la réponse à la question posée des modalités de saisine de la commission...

« Normalement, le texte devrait sortir en juin »… Monsieur Jérôme Grand D’Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des finances, était bien présent, hier, à DIJON aux « premières rencontres de l’achat public et de mutualisation ». Reconnaissant...

Je participe demain, aux premières « Rencontres de l’achat public local et de la mutualisation », organisées par le Conseil Régional de Bourgogne. Mon « état des lieux » précédera une intervention plus attendue de Jérôme Grand D’Esnon, directeur des affaires...

Quels documents sont communicables aux entreprises qui en font la demande et dans quelles limites ? Un avis de la commission d’accès aux documents administratifs donne une réponse synthétique à cette question : http://www.cada.fr/fr/conseils/frame.htm...

L’évolution récente et projetée des textes relatifs à la commande publique vous semble t-elleinduire une modification des relations entre les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques ? Comment peut-on, selon vous, concilier l’efficacité économique...

Il ne vous reste plus que quelques jours pour participer à la consultation organisée par la Commission Européenne sur un projet de mise à jour du vocabulaire commun des marchés publics (CPV). Le projet de nouvelle version tient compte des développements...

En attendant la publication du nouveau code des marchés publics, le code général de la propriété des personnes publiques est d’actualité. A lire, en date du 19 avril 2006, le communiqué du Premier ministre. Vous y apprendrez notamment que « la cession...

Mesure obligatoire pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT, ou facultative sur décision de la personne responsable du marché, l’avance forfaitaire (1) permet à l’entreprise de pré-financer son intervention. Encore faut-il que celle-ci n’en ait pas...

Il résulte de la combinaison des articles L.1411-9 [1] alinéa 3 et L.2131-13 [2] du Code général des collectivités territoriales que le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de 15 jours pour informer les services du contrôle de légalité de la date de...

En ces temps de peste/grippe aviaire, la transmission à l’ « Homme du contrôle de légalité » des MAPA [1] et des actes détachables de ces marchés continue à préoccuper… Une réponse à une question écrite d'un parlementaire vient confirmer et préciser la...