achat public

Le fait, qu'un entrepreneur accepte la décision du comité consultatif de règlement amiable des litiges, rend définitif le décompte général du marché. En application de l’article 131 du Code des marchés publics : «Les personnes publiques et les titulaires...

Les pouvoirs adjudicateurs ont fait preuve de beaucoup d’abnégation et d’imagination pour mettre en place une nomenclature des fournitures et des services homogènes. Cette méthode est-elle déclinable aux opérations de travaux récurrents ? Il est en effet...

Les candidats ou les soumissionnaires non retenus à l’issue d’une procédure ne consultation ne seront pas « traités » de la même manière. Pour le marchés formalisés, l’article 80 de l’avant-projet de Code de 2006, instaure l’obligation d’indiquer « succinctement...

L’indication du montant prévisionnel d’un marché dans la délibération « amont » prévue par l’ordonnance 2005-645 du 6 juin 2005, relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales, codifiée à l’article L2122-21-1...

Procédure unique de mise en concurrence pour l’ensemble des lots d’un marché ou procédure propre à chaque lot, le nouveau Code de 2006, fait preuve de pragmatisme. En effet, organiser un projet d’achat de travaux, de fournitures et de services en un seul...

Un proverbe de la tradition dit que le « diable est dans le détail ». Le contentieux administratif nous apprend que rien n’est anodin et que l’on ne peut se satisfaire de traiter l’essentiel. Celui ou celle – et vous en êtes- qui a fait des différentes...

Au lendemain de la fête des amoureux, je ne voudrais pas casser l’ambiance mais réagir à une certaine tendance à une forme de « pensée unique » de l’achat public. Modernisation, libéralisation, négociation…de l’achat public ne signifient pas, à mon sens,...

« Le pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour autant que la...

Le 8éme considérant de la directive 2004/18/CE énonce qu’ «avant le lancement d'une procédure de passation d'un marché, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, en recourant à un «dialogue technique», solliciter ou accepter un avis pouvant être utilisé pour...

Comment se préparer à mettre en application les dispositions du nouveau Code des marchés publics dès sa publication ? J’espère y contribuer de manière dématérialisée par ma lettre matinale (n’hésitez pas à commenter…). J’aurai également le plaisir d’assurer...