achat public

Un retour sur la question de la délibération du conseil municipal. Voir également à ce sujet la rubrique "outils" :

« Considérant que lorsqu'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce marché, il appartient au juge de vérifier d'abord si l'entreprise était dépourvue de toute chance...

Deux liens utiles relatifs à la passation des « petits » marchés de maîtrise d’œuvre et de la publication des indices utilisés pour l’actualisation, l’ajustement ou la révision des prix.

Est-ce l’effet « coupe du monde » ? L’actualité de l’achat public ne me permet pas de vous livrer aujourd’hui une information pratique, un conseil ou un outil… Une pause donc. Le MINEFI met bien en ligne le discours du Premier Ministre relatif à un «...

Le code de 2006 mettra à la disposition des acheteurs, le nouvel outil des accords-cadres. Il sera alors nécessaire de sensibiliser les directions techniques à l'utiliser. Une diapositive "argumentaire" peut vous y aider. Saurez-vous convaincre ?

En complément d’une page sur le même sujet , et parce qu’un dessin vaut mieux qu’un long discours, cette première diapositive est proposée à votre réflexion et vos commentaires :

L'article 432-12 du code pénal prévoit que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les maires peuvent « traiter avec la commune » pour la fourniture de services, le montant annuel maximum étant de 16 000 euros. Qu’en est-il de la dérogation à...

Ce matin, un simple lien utile pour disposer du vocabulaire commun aux marchés publics (CPV). Si les chaussures de football sont identifiées (19324000-3), rien sur les ballons…..Zizou, au secours….

L’article 135 du Code des marchés publics prévoit la création de groupes permanents d'étude des marchés chargés d'élaborer des recommandations techniques relatives à certaines catégories de marché. Le GPEM publie des guides techniques et des recommandations...

Les garanties à première demande et les cautions sont dispensées du droit de timbre et d’enregistrement. Elles sont donc recevables même lorsqu’elles comportent « ni timbre ni mention particulière attestant le règlement des droits de timbre à l’Etat »....