Top articles
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Suivi de formation CNFPT 31 mars 2006 CHAMBERY (1)
Au stade de l’attribution du marché, il est demandé à l’entreprise [1] de produire « les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. » [2] . A...
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Sonate en M14 pour duo acheteur/comptable
En M14, quelle est l'imputation comptable des frais engagés pour la passation des marchés publics ? Une fiche du « minefi » fait le point sur la question et confirme que les frais d’études engagés en vue de déterminer la faisabilité d'un investissement...
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Qui établit la liste des candidats invités à négocier ?
Une réponse récente du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie répond partiellement à cette question. Quand la commission d’appel d’offres n’est pas expressément visée dans le code des marchés publics, il appartient au pouvoir adjudicateur...
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Suivi de formation CNFPT du 7 mars 2006 (3)
Quelle procédure pour demander un plan ou un projet à un architecte (1) ? Dès lors que le pouvoir adjudicateur voudra choisir un plan ou un projet, l’article 38 dispose que la procédure applicable est le concours. Quel que soit le montant estimé du marché,...
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Article 11 : Une nouveauté à chaque alinéa.
Le marché est désormais écrit dès 4000 euros HT. (attention tout de même aux marchés obligatoirement écrits en particulier de maîtrise d’œuvre) Si il a été passé selon une procédure formalisée dans le code (autre qu’une procédure MAPA que vous formalisez...
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Coût économique de la négociation
La conduite de la négociation a un coût : celui du temps passé pour négocier. Ce temps sera bien entendu variable suivant la nature de l’achat et oscillera entre quelques heures et quelques journées. Il importe donc de ne pas se lancer dans une négociation...
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Economisez votre énergie cest certifié !
Les collectivités locales n’ont sans doute pas encore exploré toutes les possibilités de faire des économies. Le management de l’achat public ne se résume pas à la formation des acteurs et à la mise en œuvre de techniques d’achat innovantes. En matière...
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La comptabilité des collectivités locales : état des lieux et perspectives
L’actualité des marchés publics est en vacances….une carte postale budgétaire annonçant la reprise…. « La comptabilité, socle d’une gestion locale performante, la transparence financière au service de la démocratie locale, jusqu’où la comptabilité locale...
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Central
Lorsque vous avez recours à une centrale d’achat, on considère que vous avez respecté vos obligations en matière de publicité et de mise en concurrence pour autant que la centrale d’achat applique, pour la totalité de ses achats, les dispositions notamment...
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Un détail dans l « actu ».
Un proverbe de la tradition dit que le « diable est dans le détail ». Le contentieux administratif nous apprend que rien n’est anodin et que l’on ne peut se satisfaire de traiter l’essentiel. Celui ou celle – et vous en êtes- qui a fait des différentes...
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Article 109 : Renseignements pouvant être fournis au bénéficiaire dune cession de créance ou dun nantissement : simple question de vocabulaire
Le bénéficiaire d’une cession de créance ou d’un nantissement à droit à la communication d’un certain nombre d’informations limitativement énumérées par l’article 109. Il peut demander : Au pouvoir adjudicateur - un état sommaire des prestations effectuées...
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Article 29 : Services compris
La directive communautaire 2004-18 limite, en ce qui concerne les marchés publics de services, son « application intégrale », pendant une période transitoire, « aux marchés pour lesquels ses dispositions permettront la réalisation de toutes les possibilités...
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Article 2 : « En vertu dun mandat »
Les marchés conclus en vertu d’un mandat [1] ne sont plus expressément visés par le Code des marchés publics. Le principe de la soumission des achats réalisés en exécution d’un mandat aux règles applicables au mandataire est toutefois établi par la jurisprudence....
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Daccord pas daccord ? (suivi de formation du 30 mars 2006 (1)
« Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée,...
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En juin
« Normalement, le texte devrait sortir en juin »… Monsieur Jérôme Grand D’Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des finances, était bien présent, hier, à DIJON aux « premières rencontres de l’achat public et de mutualisation ». Reconnaissant...
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Eligible ?.....
Une circulaire inter-ministérielle du 22 juin 2006 , adressée aux Préfets, vient préciser les conditions générales d’attribution du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) à la suite des nouvelles dispositions législatives introduites par la loi de...
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On négocie ?
L’acte d’achat efficace se caractérise en particulier, par la recherche d’une adéquation de l’offre du vendeur aux besoins de l’acheteur. La négociation peut permettre d’adapter les offres à la demande et faire gagner de l’argent. Cette procédure reste...
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Questions réponses !
Fin de cette longue session de commentaires du nouveau Code des marchés publics. Des commentaires qui appellent des questions, qui appellent des commentaires… La pause s’impose…lire des questions et les réponses des autres…quel bonheur ! Lire des « perles...
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Suivi de formation CNFPT (7 mars 2006) -1
Premières questions pratiques donc [1] relatives à la dématérialisation. Une entreprise qui a transmis sa candidature par voie électronique est-elle tenue de transmettre ensuite son offre [2] sous la même forme ? L’article 5 du décret n°2002-692 du 30...
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Affichage...
Aux termes du II de l’article 53 du code des marchés publics, si, compte tenu de l'objet du marché, la personne publique ne retient qu'un seul critère de choix des offres, ce critère doit être le prix. En cas de pluralité de critères, celui du prix n’est...
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Vers un «observatoire local de la concurrence » ?
« …Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils mentionnés au I du présent article, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir...
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Article 32 : Modalités de transmission des documents et des informations
« Les moyens de transmission des documents et des informations qui sont choisis par le pouvoir adjudicateur doivent être accessibles à tous les opérateurs économiques et ne peuvent avoir pour effet de restreindre l’accès des candidats à la procédure d’attribution....
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Article 3 : Un champ dexclusion plus étendu
La mention « exclusion » est désormais sans ambiguïté sur le fait que les dispositions de l’article 3 ne sont pas applicables aux accords-cadres et marchés visés. Cela n'apporte rien de plus... Quelques nouveautés : 11° Accords-cadres et marchés qui ont...
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Empathie comptable
Vous mettre à la place du comptable peut être riche d’enseignements. On sait que sa convocation aux CA0 et jurys n’est plus obligatoire depuis 2004. Que peut-on donc attendre de la participation du comptable aux commissions d’appels d’offres et aux jurys...
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Suivi de formation « pré-ascensionnel »
Cette page s’adresse plus spécifiquement, mais pas uniquement, aux stagiaires du 19 mai 2006 avec lesquels j’ai travaillé sur la programmation pluriannuelle . En langage territorial abscons "AP/CP-AE/CP." En matière de contrats de partenariat , le versement...