Suivi de formation CNFPT du 7 mars 2006 (3)

Quelle  procédure pour demander un plan ou un  projet à un architecte (1) ?

Dès lors que le pouvoir adjudicateur  voudra choisir un plan ou un projet, l’article 38 dispose que la procédure applicable est le concours. Quel que soit le montant estimé du marché, le concours sera organisé dans les conditions de l’article 74.

En dessous des seuils européens, ces concours échappent à l’obligation d’anonymat.

Le travail de rendu d’un concours peut être adapté à l’enjeu du projet. Ainsi les « petits » projets peuvent être rendus sous la forme de croquis en format A3.

Une mise en compétition de maîtres d’œuvre  basée sur l’examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats est bien entendu envisageable en procédure adaptée, mais dans ce cas, sans remise d’un plan ou d’un projet.

Il convient donc de distinguer la procédure qui permet de retenir un architecte après avoir comparé des prestations (concours) et celle qui permet de le choisir après examen de compétences, références et moyens humains et matériels, puis de lui demander une prestation (simple procédure adaptée).

(1) pour "un petit projet"