Vers un «observatoire local de la concurrence » ?
« …Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils mentionnés au I du présent article, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat… »[1]
Cette rédaction est issue de la jurisprudence du 7 octobre 2005, (Région Nord-Pas-de-Calais -Conseil d'État statuant au contentieux N° 278732)[2]. En effet le dispositif de la décision indique en particulier que les modalités de la publicité devaient être appropriées aux caractéristiques du marché et en particulier « au degré de concurrence entre les entreprises concernées ».
Le degré de concurrence entre les opérateurs économiques dépend en effet de leur nombre, de leur localisation, mais pas uniquement. Des considérations relatives à leur plan de charge, à la période de l’année, au montant du marché…en dépendent.
Qui fournira aux acheteurs l’outil de cartographie, simple, dématérialisé, gratuit permettant, sur la base d’une saisie des caractéristiques de son projet d’achat, d’obtenir la liste des entreprises susceptibles d’y répondre ? : Le comptable ? , les services de l’Etat ? , les chambres consulaires ?...
Quelle collectivité pourra créer un « observatoire local de la concurrence » ?
Je suis d’humeur, vous l’avez compris à poser des questions…comme vous, sans doute, je n’ai pas encore toutes les réponses. En attendant, publier systématiquement et a minima au BOAMP, en regroupant les achats par familles homogènes, voire en « détournant »[3], le document de saisie en ligne prévu pour les MAPA de moins de 90 000 euros permet de ne pas commettre la même « erreur » que