Article 11 : Une nouveauté à chaque alinéa.

Le marché est désormais écrit dès 4000 euros HT. (attention tout de même aux marchés obligatoirement écrits en particulier de maîtrise d’œuvre) Si il a été passé selon une procédure formalisée dans le code (autre qu’une procédure MAPA que vous formalisez vous-même), il comporte un acte d’engagement et « le cas échéant » les cahiers de charges.

La mention « le cas échéant » fera couler de l’encre. Elle ne me semble viser que les CCAG, documents, on le sait,  non obligatoires, mais pas la nécessité matérielle qu’un cahier des charges décrive avec précision le besoin. A moins de rédiger un acte d’engagement valant cahier des charges (c’est possible pour des marchés simples, je tiens un exemple à votre disposition).

Une nouvelle définition de l’acte d’engagement permet de mettre fin à l’ambiguïté de l’adhésion du candidat (le terme « soumissionnaire » aurait été préférable) à des clauses non rédigées par la personne publique (en l’occurrence les CCAG). Bien vu, les rédacteurs…