Sonate en M14 pour duo acheteur/comptable
En M14, quelle est l'imputation comptable des frais engagés pour la passation des marchés publics ?
Une fiche du « minefi » fait le point sur la question et confirme que les frais d’études engagés en vue de déterminer la faisabilité d'un investissement s'imputent au compte 2031 "Frais d'études". Je suggère, en formation, de ne pas affecter ces dépenses à une opération budgétaire et de computer le montant des études par nature et non par unité fonctionnelle.
En revanche, « les sommes versées par une collectivité locale à un prestataire de services en contrepartie de la mise à disposition aux entreprises par voie électronique des documents relatifs à ses marchés publics en application de l'article 56 du CMP constituent des charges de fonctionnement s'imputant, en M14, au compte 6238 "Publicité, publications, relations publiques - Divers". ». Elles constituent bien une famille de service au regard de leur homogénéité.
Enfin, le remboursement des frais de reprographie des pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché public constitue une recette de fonctionnement imputable au compte 70878 "Remboursements de frais par d'autres redevables".
Publicité