Un détail dans l’ « actu ».

Un proverbe de la tradition dit que le « diable est dans le détail ». Le contentieux administratif nous apprend que rien n’est anodin et que l’on ne peut se satisfaire de traiter l’essentiel.

Celui ou celle – et vous en êtes- qui a fait des différentes moutures du projet de code de 2006, son livre de chevet aura remarqué que pour faciliter le repérage des modifications « proposées », certaines phrases étaient « graissées » (je crois que c’est ce terme qu’emploient les imprimeurs pour l’action de mettre des mots en caractères gras).

Voilà pour repérer l’essentiel ; pour le détail, certains mots ou expressions modifiés échappent à cette méthode.

Ainsi en matière d’actualisation des prix on nous dit au 2° du II de l’article 18 « que l'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de commencement d'exécution des prestations ».

Au petit jeu des différences cette rédaction est légèrement différente de celle du décret n° 2001-738 du 23 août 2001 relatif notamment à ces questions d’actualisation des prix et la « date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution des prestations ».

Détail me direz-vous,  mais lorsqu’un ordre de service daté du 16 février de l’année N prescrit les commencement d’exécution des prestations le 16 juin de l’année N, pour une prestation dont le prix a été établi (et signé) en janvier de l’année N, pas d’actualisation aujourd’hui, actualisation demain. De plus,  ce ne sera plus la date d’établissement des prix mais la date de signature du marché qui servira de référence « amont » (au 1 du II). Signalons que l’actualisation vaudra pour les marchés reconduits.

Le nouveau Code ne se contente donc pas seulement de transposer (la directive), intégrer (les apports jurisprudentiels), agréger (certains textes d’application), il modifie également des dispositions connues et appliquées.

Qui a dit que le détail n’avait pas d’importance pour le prestataire.