Top articles
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Pas seul maître à bord !
Conduire une opération à maîtrise d’ouvrage multiple, par transfert de celle-ci ou par création d’un groupement de commandes n’est pas d’une évidence aussi limpide que l’eau dans laquelle vous vous baignez…(petits veinards) Le médiation n°15 de la « Mission...
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Qualifiés
« Une entité adjudicatrice peut établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques. Un système de qualification d'opérateurs économiques est un système de présélection d'opérateurs jugés aptes à réaliser tel ou tel type de prestations...
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Deux nouvelles études de cas
Deux nouvelles études de cas ont été mises en ligne sur le site du MINEFI : « Application de la loi Dailly dans le cadre d'une procédure collective » http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/fich_prat/appl_loi.html « Principe d’intangibilité...
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Sortez vos cahiers
Le contenu des cahiers des charges évoluera en 2006. Tout d’abord parce que les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) devraient être révisés au cours de l’année, mais surtout en raison d’une nouvelle rédaction –plus opérationnelle- de l’article...
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Tu me donnes ton avis ( ?)
Le 8éme considérant de la directive 2004/18/CE énonce qu’ «avant le lancement d'une procédure de passation d'un marché, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, en recourant à un «dialogue technique», solliciter ou accepter un avis pouvant être utilisé pour...
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Suivez votre budget
La plupart des commentateurs de l’évolution des règles applicables à la commande publique soulignent leur -nouvelle- dimension économique. Il faudra un peu de temps pour vérifier, dans les comptes des collectivités si le recours facilité à la négociation,...
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Comme du bon pain
Si les organisations ont, pour survivre, l’impérative obligation de s’adapter à leur environnement économique, social et culturel, elles ont également un besoin vital de stabilité pour mettre en œuvre ces nécessaires évolutions. Démarche-qualité, entreprise...
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Suivi de formation CNFPT du 7 mars 2006 (2)
Quelle différence entre un marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum dit « à remise en compétition » conclu en application des dispositions de l’actuel article 71-IV du code et les futurs accords-cadres multi-attributaire. Le premier impose...
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Se préparer
Comment se préparer à mettre en application les dispositions du nouveau Code des marchés publics dès sa publication ? J’espère y contribuer de manière dématérialisée par ma lettre matinale (n’hésitez pas à commenter…). J’aurai également le plaisir d’assurer...
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Effet de la saisine du CCRAL en matière de DGD.
Le fait, qu'un entrepreneur accepte la décision du comité consultatif de règlement amiable des litiges, rend définitif le décompte général du marché. En application de l’article 131 du Code des marchés publics : «Les personnes publiques et les titulaires...
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Article 61 Appel doffres restreint : suite du déroulement logique !
Outre le rappel de la règle du huis-clos des opérations d’ouverture des plis, l’enchaînement des tâches est précisé. Après une ouverture des enveloppes supposée (ce n’est plus mentionné pais on suppose que l’examen des candidatures la rend nécessaire…)...
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Nouvel article 23 : lancien IV du 22 «retouché »
Article 23 I. - Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres :1° Un ou plusieurs membres (et non plus seulement un représentant unique) du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d'un autre...
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Sujets de réflexion et dexamen
L’évolution récente et projetée des textes relatifs à la commande publique vous semble t-elleinduire une modification des relations entre les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques ? Comment peut-on, selon vous, concilier l’efficacité économique...
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Attention aux grilles de notation des critères
Les rédacteurs d’avis de marchés ou de règlements contenus dans le cahier des charges de la consultation sont désormais rompus à l’annonce des critères de choix des offres. D’un point de vue pratique, ces critères sont parfois déclinés, lors de l’analyse...
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introduction-2
On pourrait faire un parallèle avec le mouvement opéré en terme de comptabilité publique et du décalage des pratiques avec le secteur privé qui applique le PCG 82. Pourtant, à titre individuel la négociation est une : - Pratique intuitive par excellence...
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Accords-cadres : mode demploi
En complément d’une page sur le même sujet , et parce qu’un dessin vaut mieux qu’un long discours, cette première diapositive est proposée à votre réflexion et vos commentaires :
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Un blog pour les acheteurs publics
Cairn conseil Christian DEBIEVE 20, impasse des iris Le champel 74170 SAINT GERVAIS LES BAINS Téléphone : 06 68 36 55 72 Télécopie : 04 50 47 75 31 Messagerie : debieve.christian@wanadoo.fr En ligne à partir du 2 janvier 2006
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Suivi de formation CNFPT 15 et 16 juin 2006 ANNECY-le-VIEUX
Un retour sur la question de la délibération du conseil municipal. Voir également à ce sujet la rubrique "outils" :
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Sensibiliser aux accords-cadres
Le code de 2006 mettra à la disposition des acheteurs, le nouvel outil des accords-cadres. Il sera alors nécessaire de sensibiliser les directions techniques à l'utiliser. Une diapositive "argumentaire" peut vous y aider. Saurez-vous convaincre ?
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Suivi de formation CNFPT- initiation aux marchés publics - BALLAISON - 1er et 2 juin 2006 -3 -
Une fiche "outil" de procédure pour dialoguer (dialogue compétitif). Comme je vous l'ai indiqué, je conduis actuellement une procédure de dialogue compétitif, je me tiens donc à votre dispostion pour tout renseignement (méthodologie, retour d'expérie...
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Taux d'intérêt légal...pour 2006
Le décret ° 2006-117 du 31 janvier 2006 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2006 est paru ce jour au Journal officiel. Le taux de l'intérêt légal est fixé à 2,11 % pour l'année 2006. (Il était de 2.05% en 2005). Le taux des intérêts moratoires...
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CCAG...rajeuni.
Le Minefi met en ligne un nouveau projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG), soumis à la concertation. Ce quatrième CCAG est relatif aux prestations intellectuelles et est à comparer avec l’actuel, sous la forme d’un tableau.
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Eléments de mise en oeuvre...(suite du 22-03-07)
Après l’exercice, les éléments du corrigé. La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques apporte des éléments sous la forme de sa fiche « médiations n°14 » et de sa fiche « médiations » n°16.
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Chat III
Le Minefi vient de mettre en ligne « un troisième et dernier jeu de questions/réponses qui aborde de nouveaux thèmes tels que les accords-cadres, les marchés à bons de commande et le recensement économique des marchés. »
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Injonction
Le juge des référés peut-il ordonner la communication de documents se rapportant à un contentieux ? Réponse du Ministère de la justice à la question du sénateur Masson.