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L’article 170 rend applicable aux entités adjudicatrices l’article 79. Ainsi, comme les pouvoirs adjudicateurs, l’établissement d’un rapport de présentation des procédures formalisées passées par les entités adjudicatrices est obligatoire. Evidemment,...
L’article 169 permet aux entités adjudicatrices de conclure des accords-cadres et des marchés à bon de commande. Etrangement, la référence aux articles 76 (accords-cadres) et 77 (marchés à bons de commande) n’est pas indiquée. Elle semble néanmoins conseillée...
L’article 168 indique les modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre applicables aux entités adjudicatrices sans faire référence à son équivalent du Titre I du code ( article 74 ). En effet, certaines souplesses sont introduites. Comme pour...
L’article 167 permet aux entités adjudicatrices de choisir la procédure de concours. Dans ce cas, la procédure est la même que pour les pouvoirs adjudicateurs : l ’article 70 est applicable aux entités adjudicatrices dans sa totalité. L’article 167 précise...
Après avoir sélectionné des candidats, l’entité adjudicatrice invite les candidats retenus à remettre leur offre par l’envoi d’une lettre de consultation. Elle comporte au moins les éléments suivants : - les documents de la consultation ou l’adresse et...
L’article 165 rend applicable l’ article 65 relatif aux modalités de la mise en concurrence en procédure négociée avec mise en concurrence. Il est toutefois préciser pour les entités adjudicatrices que : - les conditions de publication sont celles de...
L’article 164 rend applicable les dispositions de l’article 63 relatif à l’ouverture des plis en appel d’offres restreint pour les pouvoirs adjudicateurs. Toutefois, de la même manière qu’en appel d’offres ouvert pour les entités adjudicatrices, seules...
L’article 163 indique les conditions dans lesquelles est effectuée la consultation des candidats retenus en procédure d’appel d’offres restreint. Les paragraphes I, IV et V sont similaires à ceux de l’article 62 (consultation des candidats retenus en...
L’article 162 rend les dispositions de l’article 60 relatives à l’appel d’offre restreint applicables. Comme en matière d’appel d’offre ouvert, l’avis d’appel public à la concurrence est publié dans les conditions spécifiques aux entités adjudicatrices...
L’article 161 rend applicable les dispositions des articles 58 et 59 relatifs à l’ouverture des plis et plus particulièrement à l’élimination de certaines offres en appel d’offres ouvert, sous réserve de certaines modifications. Concernant l’article 58,...
