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L’article 160 énonce des « dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert ». Il s’agit de règles concernant la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, les délais de réception des candidatures et des offres, les documents de la...
Si des offres présentées lors de la passation d’un marché de fournitures contiennent des « produits originaires de pays tiers avec lesquels la Communauté européenne n'a conclu aucun accord dans un cadre multilatéral ou bilatéral assurant un accès effectif...
L’article 158 rend entièrement applicable aux entités adjudicatricesl ’article 54 relatif aux enchères électroniques. Il est simplement préciser que le seuil applicable est celui des entités adjudicatrices, c’est-à-dire 420 000€ HT (cf. III de l’article...
L’article 157 rend les dispositions de l’article 50 sur les variantes applicables. Toutefois, la règle est inversée pour les entités adjudicatrices : quand l’AAPC ou le règlement de la consultation sont muets au sujet des variantes, alors elles sont autorisées....
L’article 156 rend applicable aux entités adjudicatrices les dispositions de l’article 52 concernant l’analyse des candidatures. En dépit de cette référence à l’article 52, il est précisé que le nombre de candidats peut être limité à un nombre justifié...
L’entité adjudicatrice qui met en place un système de qualification tient un relevé des opérateurs économiques qualifiés. L’article 155 indique qu’il est « divisé en catégories par types de marchés pour la passation desquels la qualification est valable...
La décision concernant l’entrée ou non d’un opérateur économique dans un système de qualification est prise par l’entité adjudicatrice dans un délai de 4 mois à compter du dépôt de sa demande. L’article 154 laisse la possibilité aux entités adjudicatrices...
L’article 153 indique que « Lorsqu'elle gère un système de qualification ou lorsqu'elle recourt à un tel système pour le choix des candidats admis à participer à une procédure restreinte ou négociée, l'entité adjudicatrice assure l'égalité de traitement...
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Un système de qualification est un système de présélection d’opérateurs économiques « jugés aptes à réaliser tel ou tel type de prestations ». La circulaire d’application du code précise « qu’il permet de constituer un vivier dans lequel l’entité adjudicatrice...
L’article 151 rappelle que les entités adjudicatrices peuvent utiliser l’avis périodique indicatif. Ce document contient les modalités prévues à l’article 149 ; à savoir, pour les marchés de fournitures et de services, « le montant total estimé des marchés...
