Article 169 – Modalités de passation des accords-cadres et des marchés à bons de commande

L’article 169 permet aux entités adjudicatrices de conclure des accords-cadres et des marchés à bon de commande. Etrangement, la référence aux articles 76 (accords-cadres) et 77 (marchés à bons de commande) n’est pas indiquée. Elle semble néanmoins conseillée pour leur passation…

L’article 169 apporte ainsi simplement des compléments spécifiques aux entités adjudicatrices et rappelle certains principes :

-         Pour conclure un accord-cadre, une entité adjudicatrice doit toujours adopter une des procédures formalisées suivantes : procédure négociée avec mise en concurrence préalable, appel d’offres ouvert ou restreint, concours ou système d’acquisition dynamique. Le choix du ou des titulaires est effectué sur la base des critères de l’article 53

-         Les marchés passés sur la base d'un accord-cadre peuvent être conclus selon la procédure négociée sans mise en concurrence préalable dans les conditions prévues au 9° du II de l'article 144.

-         Aucune modification substantielle des termes fixés dans un accord-cadre n’est possible après la passation d’un marché conclu sur cette base. Pourquoi cette précision spécifique aux accords-cadres ? est-ce possible avec les marchés à bons de commande ? Cela serait fort surprenant…

Enfin, il est précisé que, contrairement aux pouvoirs adjudicateurs, « la durée des accords-cadres et des marchés à bon de commande n’est pas limitée à quatre ans ». Les entités adjudicatrices ont donc la possibilité d’en conclure pour des durées plus longues. Un nouveau facteur de souplesse au détriment de la mise en concurrence peut-être. Quelle efficacité pour un achat dont la durée du contrat excèderait 4 années ?...