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On le sait, la délivrance d’un exemplaire unique au fournisseur ou prestataire permet la cession ou le nantissement des créances afférentes à un marché (cession ou nantissement dit « loi Dailly » ou encore cession ou nantissement de droit commun). Le...

Le MINEFI met en ligne une fiche technique relative aux variantes de l ’article 50 . Rappel du principe de l’autorisation express pour les marchés formalisés des pouvoirs adjudicateurs, de l’autorisation tacite pour les entités adjudicatrices et les MAPA,...

Peut-on et comment utiliser l’accord-cadre pour éventuellement confier à un même prestataire une mission de diagnostic et une mission de base de maîtrise d’œuvre, lors d’une opération de réhabilitation de bâtiment ? La mission interministérielle pour...

C’était donc cela…On pouvait s’interroger sur l’intérêt de la mention « «Le cas échéant, les raisons pour lesquelles le pouvoir adjudicateur a renoncé à passer un marché, un accord-cadre ou à mettre en place un système d’acquisition dynamique », figurant...

Le document mis en ligne sur le site du MINEFI et intitulé « PME et commande publique » est assez inhabituel. Il s’agit d’une parution de l’INSEE sur la place des PME dans l’achat des administrations. On y lit notamment que « les administrations achètent...

Deux questions parlementaires récentes donnent l’occasion au Ministère des collectivités territoriales de confirmer que : - Tout projet d'avenant à un marché de travaux, de fournitures ou de services entraînant une augmentation du montant global supérieure...

Le directeur des affaires juridiques du MINEFI reconnaît que le Code des marchés publics peut comprendre certaines omissions qui pourront « éventuellement être corrigées ». C’est ainsi que la procédure du marché négocié pour les entités adjudicatrices...

Fournir aux acheteurs publics des références utiles, une évaluation de la situation existante, une méthode pour réaliser des achats publics durables dans le cadre d’une démarche de progrès est l’un des objets du Plan national d’action pour des achats...

Le MINEFI a mis en ligne les archives des questions/réponses réalisées par M. Jérôme Grand d’Esnon sur la réforme du Code des marchés publics 2006. 27 rubriques thématiques son traitées…vous y trouverez sans doute des réponses à vos questions particulières,...

Après l’exercice, les éléments du corrigé. La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques apporte des éléments sous la forme de sa fiche « médiations n°14 » et de sa fiche « médiations » n°16.