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Les praticiens trouveront peut être leur bonheur dans cette page. Puisse cette interprétation avoir l’heur de les convaincre. Les difficultés d’application de l ’article 30 pour les associations d’insertion sont abordées dans une question écrite de Monsieur...
Non, il ne s’agit pas d’un nouveau sondage sur les résultats des prochaines élections présidentielles….mais d’une question de pondération. Il n’est en effet pas de session de formation consacrée au Code des marchés publics et à sa mise en œuvre sans que...
Fin de cette longue session de commentaires du nouveau Code des marchés publics. Des commentaires qui appellent des questions, qui appellent des commentaires… La pause s’impose…lire des questions et les réponses des autres…quel bonheur ! Lire des « perles...
L’article 177 rend applicable à St Pierre et Miquelon la totalité du code des marchés publics sous réserve de quelques dispositions et de quelques « adaptations » liées aux circonstances locales. L’article 24 est l’objet d’une modification : le jury de...
Occultée par les deux écrasantes premières parties du code sur les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, la troisième partie compte seulement deux articles, clôturant ainsi le code des marchés publics. L’article 176 s’adresse aux personnes...
L’article 175 rend applicable le Titre VI de la première partie du code aux entités adjudicatrices « sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux mots : « pouvoir adjudicateur ». » Ce titre contient des dispositions diverses...
L’article 174 rend applicable la totalité du titre V de la première partie du code relatif au contrôle des marchés publics « sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux mots : « pouvoir adjudicateur ». » Il est en outre précisé...
En quelques lignes, l’article 173 rend applicable la totalité du titre IV relatif à l’exécution des marchés de la première partie du code, soit 32 articles, « sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux mots : « pouvoir adjudicateur»...
L’article 172 établit l’obligation, pour les entités adjudicatrices, de publier un avis d’attribution des marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché ou de l’accord-cadre....
L’article 171 rend applicable l’ article 81 concernant la date, la forme et la portée de la notification des marchés publics et des accords-cadres. Ainsi, un marché et un accord-cadre sont toujours notifiés avant le commencement de son exécution, sauf...
