veille, infos, liens utiles, commentaires relatifs à l'achat public
Apprendre par le contre-exemple, c’est ce que je vous propose aujourd’hui. Le sujet est le concours de maîtrise d’œuvre « Un marché a été passé avec un groupement de maîtrise d'oeuvre qui s'est affranchi de certaines règles prévues par le code des marchés...
/idata%2F0192716%2Fdemande-de-paiement.jpg)
L’article 116 du code de 2006 a introduit un nouveau dispositif de paiement du sous-traitant. Une fiche du MINEFI fait le point sur cette question. Votre est attirée sur le fait que, comme le précise le troisième alinéa de l'article 116, il convient de...
Une convention visant le réaménagement urbain d’un quartier d’une ville constitue un marché public de travaux En 2002, la ville de Roanne a décidé, à titre de mesure de développement urbain, de créer un pôle de loisirs dans le quartier de la gare comprenant...
L'article 16 du code des marchés publics impose que la mise en concurrence soit réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises. Ainsi, en tenant compte dès l'origine de la durée totale du marché, reconductions...
Le Minefi met en ligne un nouveau projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG), soumis à la concertation. Ce quatrième CCAG est relatif aux prestations intellectuelles et est à comparer avec l’actuel, sous la forme d’un tableau.
Les réponses du MINEFI à 4 questions parlementaires écrites récentes permettent de compléter ou confirmer les réponses apportées à des questions récurrentes en formation (cf : formation du 13-3-2007) relatives au choix de l’offre économiquement la plus...
Suite des interrogations relatives à la procédure négociée, celles relatives à la liste des candidats invités à négocier et a contrario de celles des candidats non sélectionnés. Une réponse, assez pédagogique du Ministère de l’économie et de finances,...
Une réponse récente du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie répond partiellement à cette question. Quand la commission d’appel d’offres n’est pas expressément visée dans le code des marchés publics, il appartient au pouvoir adjudicateur...
La rédaction des articles 65 et 66 du code des marchés publics suscite chez les praticiens de nombreuses interrogations. La question du sénateur Bernard Piras , relative à la compétence d’attribution de la commission d’appel d’offres en témoigne. La réponse...
CADA Conseil du 7 juillet 2005, no 20052631-JB Demandeur : Maire de Dardilly Documents communicables à un candidat écarté La règle applicable Les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont communicables (loi du 17 juillet 1978) Documents...
