Article 66 : négociation, mode d’emploi

Le nouvel article 66 est beaucoup plus explicite sur l’organisation de la négociation.

Il mentionne en effet :

      -         le contenu minimum de la lettre de consultation adressée aux candidats admis à négocier (trois minimum)

-         la date limite d’envoi des renseignements complémentaires (6 j)

-         les conditions de prolongation du délai de réception des offres (toujours librement fixé)

-         les conditions de transmission des offres (date et heure certaine, confidentialité)

-         l’élimination des offres inappropriées (ne répondent pas au besoin)

-         les limites de la négociation qui «ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché »

-         la déontologie de la négociation (informations confidentielles, non communication des solutions)

-         la possibilité d’organiser la négociation en phases successives (procédure « entonnoir » )

-         le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

-         la possibilité de déclarer la procédure sans suite, à tout moment.

Toutes ces précisions seront sans doute de nature à « rassurer » l’acheteur, un peu plus encadré dans la conduite de sa négociation et donc un peu plus "porté" vers cette formule.

Reste que la contrainte de la négociation réside dans sa traçabilité. Le code ne dit rien sur ce point. La circulaire d’application met en garde : « l’acheteur devra particulièrement veiller à la traçabilité des échanges effectués avec chacun des candidats ainsi qu’à les maintenir à un même niveau d’information ».