Article 61 – Appel d’offres restreint : suite du déroulement – logique !

Outre le rappel de la règle du huis-clos des opérations d’ouverture des plis, l’enchaînement des tâches est précisé.

Après une ouverture des enveloppes supposée (ce n’est plus mentionné pais on suppose que l’examen des candidatures la rend nécessaire…) et un enregistrement des pièces contenues, conseillé (ce n’est plus mentionné, mais le principe de la transparence des procédures s’accommode mal de l’abandon de cette précaution) :

- possibilité relative à la complétude du dossier ;

-  établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre (par la commission d’appel d’offres pour les CT) sur la base des « seuls » (ajout pédagogique mais inattendu) renseignements relatifs aux candidatures ;

- Information des candidats retenus