(Bien) traiter la sous-traitance

Quelles sont les conséquences de l'absence de déclaration d'un sous-traitant dans le cadre d'un marché de services passé selon une procédure adaptée ?

Une fiche pratique du MINEFI répond à la question. Il pourrait être ajouté, que l’acceptation d’un sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement ne peuvent s’effectuer que par avenant au marché initial ou par acte spécial (voir également notice d’utilisation).