Article 155 – Traçabilité des dossiers des opérateurs économiques qualifiés

L’entité adjudicatrice qui met en place un système de qualification tient un relevé des opérateurs économiques qualifiés. L’article 155 indique qu’il est « divisé en catégories par types de marchés pour la passation desquels la qualification est valable ».

Que faut-il entendre par « types de marchés » ? On peut imaginer ce relevé de la façon suivante mais il s’agit là que d’une interprétation du code dans la mesure où l’article 155 n’est pas très explicite et que la circulaire d’application du code n’apporte aucune précision à ce propos. Il semble falloir créer 2 ou 3 relevés suivant qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures ou de services. Il convient ensuite d’établir des sous-catégories constituées des différents marchés ou types de marchés en vue desquels une qualification d’opérateurs économiques a été mise en place. Par « types » de marchés, on peut certainement rejoindre ici les notions de « familles d’achats » ou « d’achats homogènes », mais ce ne sont que des suppositions…

Quant au contenu du relevé, il est laissé à la libre appréciation de l’entité adjudicatrice puisque l’article 155 est muet à ce sujet. On peut toutefois présumer qu’il indique les noms et les coordonnées de des opérateurs économiques ainsi que leur date d’entrée dans le système de qualification.