Article 158 – Utilisation des enchères électroniques

Publié le par DEBIEVE Christian

L’article 158 rend entièrement applicable aux entités adjudicatricesl’article 54 relatif aux enchères électroniques. Il est simplement préciser que le seuil applicable est celui des entités adjudicatrices, c’est-à-dire 420 000€ HT (cf. III de l’article 144). Par son système de référence à la 1ère partie du code des marchés, l’article 158 oublie cependant de remplacer les termes « pouvoirs adjudicateurs » par « entités adjudicatrices », sans quoi cet article perd son sens et sa raison d’être…
Il n’en demeure pas moins qu’une « enchère électronique est une procédure de sélection des offres réalisée par voie électronique et permettant aux candidats de réviser leurs prix à la baisse et de modifier la valeur de certains autres éléments quantifiables de leur offre » dont peuvent aussi bénéficier les entités adjudicatrices.
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Publié dans Code de 2006

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