Article 177 – Dispositions spécifiques à St Pierre et Miquelon

L’article 177 rend applicable à St Pierre et Miquelon la totalité du code des marchés publics sous réserve de quelques dispositions et de quelques « adaptations » liées aux circonstances locales.

L’article 24 est l’objet d’une modification : le jury de concours des personnes publiques de St Pierre et Miquelon ne contient pas de tiers qualifié.

En outre, les paragraphes III et IV de l’article 40 sont modifiés selon le texte précisé à l’article 177. Ces dispositions particulières introduisent l’obligation pour les pouvoirs adjudicateurs uniquement, d’effectuer une publicité radiophonique locale pour les marchés de fournitures, de services et de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 90 000€ H.T., « dans des conditions telles que [l’avis de publicité] puisse susciter une mise en concurrence suffisante ». On peut penser que cette mesure spécifique réside dans la forte insularité de St Pierre et Miquelon et probablement dans une volonté de « subventionner » les médias locaux.