Pour plus de détails, veuillez nous écrire !
Les candidats ou les soumissionnaires non retenus à l’issue d’une procédure ne consultation ne seront pas « traités » de la même manière.
Pour le marchés formalisés, l’article 80 de l’avant-projet de Code de 2006, instaure l’obligation d’indiquer « succinctement les motifs du rejet » de leur candidature ou de leur offre.
Le délai de neutralisation de 10 jours et maintenu sans nous donner plus de précision sur la date de notification de la décision de rejet (envoi ou réception). [1]
Il ne sera donc plus possible de se contenter d’informer les entreprises et d’attendre leur demande écrite pour leur donner les éléments.
Toutefois, la nouvelle rédaction de l’article 80 ne vise que les marchés passés selon une procédure formalisée, pour laquelle les pratiques risquent de rester très disparates.
De même, en quoi consiste une information succincte ?
Il aurait été plus judicieux de remplacer les lapalissades [2] du texte visant à décrire des situations évidentes dans lesquelles, faute de concurrence (une seule entreprise a répondu), l’hypothèse d’un recours précontractuel est écartée (et donc l’information inutile), par une description plus précise du contenu de l’information minimum à donner aux entreprises.
L’obligation de communication des motifs détaillés de la décision de rejet, dans un délai maximal de 15 jours à compte de la réception de la demande écrite, demeure[3].
« Indication succincte des motifs » suivi par une « communication des motifs détaillés », il faudra nous habituer à ces nuances.
Pour plus de détails, veuillez nous écrire…c’est finalement presque comme avant.[1] Cette précision est donnée pour la notification d’un marché, c’est la date de réception du marché par le titulaire.
[2] Par exemple : « b) dans le cas des appels d’offres ouverts lorsque le marché est attribué au seul candidat ayant présenté une offre; »
[3] Article 81 de l’avant-projet de Code de 2006, codifié article 83 dans la version communiquée au Conseil d’Etat.