Maîtrise d’œuvre mise en œuvre non maîtrisée

Apprendre par le contre-exemple, c’est ce que je vous propose aujourd’hui.

Le sujet est le concours de maîtrise d’œuvre

« Un marché a été passé avec un groupement de maîtrise d'oeuvre qui s'est affranchi de certaines règles prévues par le code des marchés publics :

- composition du jury de concours non conforme en ce qui concerne la participation des personnalités qualifiées ;

- choix des candidats autorisés à présenter une offre effectué après un vote, sans que les différentes candidatures soient classées au regard des critères fixés par le code ;

- avis du jury non suffisamment motivé ;

- projet retenu qui ne respecte pas le règlement et le programme initial du concours (montant 50% plus cher que l'enveloppe prévisionnelle prévue par le maître d'ouvrage).

En conséquence, le tribunal annule la délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer le marché », nous raconte le MINEFI, avec une pointe délectation si l’on en juge par la longueur inhabituelle du commentaire.

Jugement du Tribunal administratif de Nice n°0405631 du 29 juin 2006 - Cabinet Vezzoni et associés, Société OTH Méditerranée, Cabinet Mazet et associés c/ Commune de Cannes.