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Suivi de formation CNFPT - Chambéry - 31 mars 2006 (2) Après la « fin » de la double délibération d’autorisation de signature d’un marché [1] , il en sera bientôt fini de la double saisie des annonces relatives à des marchés supérieurs aux seuils européens....

(Suivi de formation commun à toutes les sessions CNFPT) La détermination des projets d'achat de son processus de mise en oeuvre est - et restera- la démarche essentielle de tout acheteur, public (ou privé d'alleurs). La sortie reportée du code de 2006...

Au stade de l’attribution du marché, il est demandé à l’entreprise [1] de produire « les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. » [2] . A...

« Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée,...

Les rédacteurs d’avis de marchés ou de règlements contenus dans le cahier des charges de la consultation sont désormais rompus à l’annonce des critères de choix des offres. D’un point de vue pratique, ces critères sont parfois déclinés, lors de l’analyse...

L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet [1] : a) D'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique...

On ne compte plus les procédures contestées (et le plus souvent annulées) pour des raisons de rédaction approximative des avis d’appel publics à la concurrence. Des échanges répétés avec les responsables administratifs des « petites communes », il ressort...

Non, ce n’est pas le proverbe du jour mais une simple « accroche » matinale, pour traiter d’un des aspects de la relation entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre. L’évolution du Code des marchés publics peut induire, en matière de travaux une modification...

Selon Maurice A.Bercoff [1] , il y a « deux façons extrêmes de voir la négociation » : comme « un « bras de fer » et comme un « processus d’échange ». Chacun, au quotidien a sans doute expérimenté l’une ou l’autre forme de cette relation avec l’autre....

La nouvelle définition des marchés de travaux donnée par l’avant-projet de Code de 2006 est la suivante : « III. - Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs qui ont pour objet soit l’exécution, soit conjointement la...