Echanger...

On l’a un peu oublié mais lors de l’élaboration du Code de 2004, la volonté affichée avait été de donner une grande liberté aux pouvoirs adjudicateurs. Ce n’est que « sous la pression » que ses rédacteurs avaient « enrichi » le texte de procédures réputées...

Référencement, qualification, accord-cadre, avis pour douze mois, la palette des procédures permettant une dissociation des phases de sélection des candidats, de celle du choix des offres, s'étoffe. Simplification et accélération des procédures ? Identifier...

C’est le printemps. Cela n’aura échappé à personne. Après de longues semaines de concertation, le nouveau Code de 2006, devrait éclore et réchauffer le terreau nourricier de nos pratiques d’achat. Notre C.P.E., (Code pour évoluer ?) verra le jour, on...

Le caractère infructueux d'une offre peut relever de 3 cas auquel le nouveau Code de 2006 devrait faire référence pour justifier le recours au marché négocié, avec publicité et mise en concurrence (offres irregulières ou inacceptables) ou sans publicité...

Il ne reste plus que quinze jours [1] pour publier, sur le support de votre choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun...

A propos du projet de nouvel article 5 du Code des marchés publics : « La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence. Le ou les marchés...

Report de colloques, annulation de formations spécialisées… les acheteurs publics sont semble-t-il aujourd’hui dans l’attente de la sortie du nouveau code des marchés publics. Sortira en mars ? Sortira pas ?... D’une manière générale, on aspire à une...

Quelle procédure pour demander un plan ou un projet à un architecte (1) ? Dès lors que le pouvoir adjudicateur voudra choisir un plan ou un projet, l’article 38 dispose que la procédure applicable est le concours. Quel que soit le montant estimé du marché,...

Quelle différence entre un marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum dit « à remise en compétition » conclu en application des dispositions de l’actuel article 71-IV du code et les futurs accords-cadres multi-attributaire. Le premier impose...

Premières questions pratiques donc [1] relatives à la dématérialisation. Une entreprise qui a transmis sa candidature par voie électronique est-elle tenue de transmettre ensuite son offre [2] sous la même forme ? L’article 5 du décret n°2002-692 du 30...