A grand renfort de publicité
Par ordonnance du 14 mars 2006[1], le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Montpellier a considéré qu’une publicité dans deux journaux locaux d’annonces légales, n’était pas, s’agissant d’un marché estimé à 3 500 000 euros TTC, suffisante pour « assurer une publicité conforme aux objectifs mentionnés à l’article 1er du Code des marchés publics ». En l’espèce, il a considéré que la publication dans une revue spécialisée aurait été nécessaire pour respecter les dispositions de l’article 40 III dudit code.[2]
Cette décision me conforte dans la nécessité d’intégrer, dans le guide interne des achats des collectivités, associé à un « cartogramme », deux rubriques : 9. La publication « renforcée » au BOAMP et 10. Publicité complémentaire dans une revue spécialisée.
Vous trouverez à l’adresse habituelle : http://www.cairnconseil.com/, deux extraits des guides d’achats[3] que je propose depuis début 2005.
[1] Requête n°278732
[2] La personne publique apprécie de plus si, compte tenu de la nature ou du montant des fournitures ou des services en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est par ailleurs utile pour assurer une publicité conforme aux objectifs mentionnés à l’article 1er du présent code.
[3] Rubrique V – page 10
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