Un code peut en cacher un autre

En attendant la publication du nouveau code des marchés publics, le code général de la propriété des personnes publiques  est d’actualité.

A lire, en date du 19 avril 2006,  le communiqué du Premier ministre. Vous y apprendrez notamment que « la cession d’un bien du domaine public entre personnes publiques n’est plus soumise à la procédure contraignante du déclassement préalable ».

Décidemment tout change, même nos bons vieux acquis de concours administratifs….

Bonne fin de semaine.

PS : une personne m’a joint hier matin, vers 10 heures, sans me laisser ses coordonnées téléphoniques pour la rappeler, à propos d’un suivi de formation de Saint-Martin d’Hères. Si elle lit cette page, merci de me rappeler pour des précisions.