Echanger...

Procédure unique de mise en concurrence pour l’ensemble des lots d’un marché ou procédure propre à chaque lot, le nouveau Code de 2006, fait preuve de pragmatisme. En effet, organiser un projet d’achat de travaux, de fournitures et de services en un seul...

Un proverbe de la tradition dit que le « diable est dans le détail ». Le contentieux administratif nous apprend que rien n’est anodin et que l’on ne peut se satisfaire de traiter l’essentiel. Celui ou celle – et vous en êtes- qui a fait des différentes...

Au lendemain de la fête des amoureux, je ne voudrais pas casser l’ambiance mais réagir à une certaine tendance à une forme de « pensée unique » de l’achat public. Modernisation, libéralisation, négociation…de l’achat public ne signifient pas, à mon sens,...

« Le pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour autant que la...

Le 8éme considérant de la directive 2004/18/CE énonce qu’ «avant le lancement d'une procédure de passation d'un marché, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, en recourant à un «dialogue technique», solliciter ou accepter un avis pouvant être utilisé pour...

Comment se préparer à mettre en application les dispositions du nouveau Code des marchés publics dès sa publication ? J’espère y contribuer de manière dématérialisée par ma lettre matinale (n’hésitez pas à commenter…). J’aurai également le plaisir d’assurer...

La plupart des commentateurs de l’évolution des règles applicables à la commande publique soulignent leur -nouvelle- dimension économique. Il faudra un peu de temps pour vérifier, dans les comptes des collectivités si le recours facilité à la négociation,...

Et non, mon blog ne vire pas, sous quelque effet euphorisant, au site de rencontres ! Un ton « léger » mais pour parler, comme chaque jour, de sujets sérieux. Humour et marchés publics ne sont pas incompatibles. Je cherche également à vous réveiller et...

Le décret ° 2006-117 du 31 janvier 2006 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2006 est paru ce jour au Journal officiel. Le taux de l'intérêt légal est fixé à 2,11 % pour l'année 2006. (Il était de 2.05% en 2005). Le taux des intérêts moratoires...

Avez-vous un (bon) profil d’acheteur ? Si cette question vous est posée lors d’un entretien de recrutement, vous démontrerez sans doute, toute l’étendue de vos connaissances en traitant de l’ambiguïté de la question, au regard de la richesse de notre...