Echanger...

Je débute ce matin, à la demande du CNFPT, un cycle de 5 journées d’information relatives au nouveau Code de 2006. Ce sera l’occasion d’un échange avec les participants (plus de 150 pour la première journée à ANNECY), sans aucun doute, riche de remarques,...

Le nouvel article 49 du projet de code de 2006 énonce : « Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, de maquettes ou de prototypes concernant l’objet du marché ainsi que d'un devis descriptif et estimatif détaillé...

Les acheteurs publics devront « mesurer et rendre compte de la part de leurs achats effectués auprès des PME ». Questionné [1] par M. Cinieri Dino (Union pour un Mouvement Populaire - Loire), le ministère de l’économie indique également que « la transposition...

La nouvelle rédaction de l’article 53 du projet de code 2006 énonce que « lorsque plusieurs critères sont prévus, le pouvoir adjudicateur précise leur pondération ». Fidèle à la rédaction de la directive 2004-18 CE, la transposition nationale n’envisage...

« …Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils mentionnés au I du présent article, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir...

Cherchez la différence : Ancien article 101 du CMP- version 2004 : La retenue de garantie est remboursée ou les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l’expiration du délai...

Le fait, qu'un entrepreneur accepte la décision du comité consultatif de règlement amiable des litiges, rend définitif le décompte général du marché. En application de l’article 131 du Code des marchés publics : «Les personnes publiques et les titulaires...

Les pouvoirs adjudicateurs ont fait preuve de beaucoup d’abnégation et d’imagination pour mettre en place une nomenclature des fournitures et des services homogènes. Cette méthode est-elle déclinable aux opérations de travaux récurrents ? Il est en effet...

Les candidats ou les soumissionnaires non retenus à l’issue d’une procédure ne consultation ne seront pas « traités » de la même manière. Pour le marchés formalisés, l’article 80 de l’avant-projet de Code de 2006, instaure l’obligation d’indiquer « succinctement...

L’indication du montant prévisionnel d’un marché dans la délibération « amont » prévue par l’ordonnance 2005-645 du 6 juin 2005, relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales, codifiée à l’article L2122-21-1...