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En quelques lignes, l’article 173 rend applicable la totalité du titre IV relatif à l’exécution des marchés de la première partie du code, soit 32 articles, « sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux mots : « pouvoir adjudicateur»...
L’article 172 établit l’obligation, pour les entités adjudicatrices, de publier un avis d’attribution des marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché ou de l’accord-cadre....
L’article 171 rend applicable l’ article 81 concernant la date, la forme et la portée de la notification des marchés publics et des accords-cadres. Ainsi, un marché et un accord-cadre sont toujours notifiés avant le commencement de son exécution, sauf...
L’article 170 rend applicable aux entités adjudicatrices l’article 79. Ainsi, comme les pouvoirs adjudicateurs, l’établissement d’un rapport de présentation des procédures formalisées passées par les entités adjudicatrices est obligatoire. Evidemment,...
L’article 169 permet aux entités adjudicatrices de conclure des accords-cadres et des marchés à bon de commande. Etrangement, la référence aux articles 76 (accords-cadres) et 77 (marchés à bons de commande) n’est pas indiquée. Elle semble néanmoins conseillée...
L’article 168 indique les modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre applicables aux entités adjudicatrices sans faire référence à son équivalent du Titre I du code ( article 74 ). En effet, certaines souplesses sont introduites. Comme pour...
L’article 167 permet aux entités adjudicatrices de choisir la procédure de concours. Dans ce cas, la procédure est la même que pour les pouvoirs adjudicateurs : l ’article 70 est applicable aux entités adjudicatrices dans sa totalité. L’article 167 précise...
Après avoir sélectionné des candidats, l’entité adjudicatrice invite les candidats retenus à remettre leur offre par l’envoi d’une lettre de consultation. Elle comporte au moins les éléments suivants : - les documents de la consultation ou l’adresse et...
L’article 165 rend applicable l’ article 65 relatif aux modalités de la mise en concurrence en procédure négociée avec mise en concurrence. Il est toutefois préciser pour les entités adjudicatrices que : - les conditions de publication sont celles de...
L’article 164 rend applicable les dispositions de l’article 63 relatif à l’ouverture des plis en appel d’offres restreint pour les pouvoirs adjudicateurs. Toutefois, de la même manière qu’en appel d’offres ouvert pour les entités adjudicatrices, seules...
