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L’article 163 indique les conditions dans lesquelles est effectuée la consultation des candidats retenus en procédure d’appel d’offres restreint. Les paragraphes I, IV et V sont similaires à ceux de l’article 62 (consultation des candidats retenus en...
L’article 162 rend les dispositions de l’article 60 relatives à l’appel d’offre restreint applicables. Comme en matière d’appel d’offre ouvert, l’avis d’appel public à la concurrence est publié dans les conditions spécifiques aux entités adjudicatrices...
L’article 161 rend applicable les dispositions des articles 58 et 59 relatifs à l’ouverture des plis et plus particulièrement à l’élimination de certaines offres en appel d’offres ouvert, sous réserve de certaines modifications. Concernant l’article 58,...
L’article 160 énonce des « dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert ». Il s’agit de règles concernant la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, les délais de réception des candidatures et des offres, les documents de la...
Si des offres présentées lors de la passation d’un marché de fournitures contiennent des « produits originaires de pays tiers avec lesquels la Communauté européenne n'a conclu aucun accord dans un cadre multilatéral ou bilatéral assurant un accès effectif...
L’article 158 rend entièrement applicable aux entités adjudicatricesl ’article 54 relatif aux enchères électroniques. Il est simplement préciser que le seuil applicable est celui des entités adjudicatrices, c’est-à-dire 420 000€ HT (cf. III de l’article...
L’article 157 rend les dispositions de l’article 50 sur les variantes applicables. Toutefois, la règle est inversée pour les entités adjudicatrices : quand l’AAPC ou le règlement de la consultation sont muets au sujet des variantes, alors elles sont autorisées....
L’article 156 rend applicable aux entités adjudicatrices les dispositions de l’article 52 concernant l’analyse des candidatures. En dépit de cette référence à l’article 52, il est précisé que le nombre de candidats peut être limité à un nombre justifié...
L’entité adjudicatrice qui met en place un système de qualification tient un relevé des opérateurs économiques qualifiés. L’article 155 indique qu’il est « divisé en catégories par types de marchés pour la passation desquels la qualification est valable...
La décision concernant l’entrée ou non d’un opérateur économique dans un système de qualification est prise par l’entité adjudicatrice dans un délai de 4 mois à compter du dépôt de sa demande. L’article 154 laisse la possibilité aux entités adjudicatrices...
