Indemniser un devis ?
Le nouvel article 49 du projet de code de 2006 énonce :
« Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, de maquettes ou de prototypes concernant l’objet du marché ainsi que d'un devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes indications permettant d'apprécier les propositions de prix. Ce devis n'a pas de valeur contractuelle, sauf disposition contraire insérée dans le marché. Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les candidats, elles donnent lieu au versement d’une prime. »
Le pouvoir adjudicateur se voit donc confier une nouvelle tâche, celle de fixer, au cas par cas, le montant des primes pouvant être attribuées aux opérateurs économiques.
Un devis descriptif et estimatif détaillé peut-il impliquer un investissement significatif pour les candidats[1] ? On peut penser que non…ou tout ou moins l’espérer.
En effet, dans la production d’un devis descriptif et estimatif deviendra l’élément incontournable de la négociation.