Un bon coup de fourchette !?
La nouvelle rédaction de l’article 53 du projet de code 2006 énonce que « lorsque plusieurs critères sont prévus, le pouvoir adjudicateur précise leur pondération ».
Fidèle à la rédaction de la directive 2004-18 CE, la transposition nationale n’envisage la hiérarchisation que comme une exception née d’une impossibilité estimée[1] par le pouvoir adjudicateur et qu’il est en mesure de démontrer.
Conformité de la transposition en ce qu’elle prévoit que « le poids de chaque critère peut être exprimé par une fourchette dont l’écart maximal est approprié ».
Exprimer une pondération par une fourchette pourra devenir un exercice dont je ne nie pas l’intérêt, mais dont j’avoue humblement m’interroger, pour l’instant, sur l’intérêt, la portée et les modalités…
Au demeurant, les nouveaux modèles d’avis de marché applicables pour les marchés de seuils communautaire ne proposent aucune fourchette au cadre IV.2.1.[2] On peut toutefois porter dans la colonne « Pondération » une mention du type « X à X »…
Est-ce l’écart entre le poids respectif des critères qui doit être approprié ? On le comprendrait. Mais dans ce n’est pas ce que dit le texte.
A vos commentaires et réactions…