Suivi de formation CNFPT du 14 mars 2006 (2) Article 138, quel rapport ?
Il ne reste plus que quinze jours[1] pour publier, sur le support de votre choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction de leur prix.
Préoccupation des acheteurs : Pour quoi faire ? Et « Sur quel support ? ». On peut effectivement s’interroger sur l’intérêt d’une telle publication, sous la forme d’un tableau publié parfois, à la porte de la Mairie.
Comment faire alors qu’une obligation réglementaire présente un intérêt opérationnel ?
En compétant par exemple les quatre colonnes obligatoires « objet » « date du marché », « nom de l’attributaire » et « code postal » par une colonne « Montant envisagé pour le même projet d’achat en N+1 ». [2]
L’obligation de transparence est ainsi respectée et le tableau devient un outil de pré-information participant à la publicité des projets d’achat. Le choix du support se pose alors différemment…et la dépense afférente à une publication sur un journal d’annonce légale plus opérante. Evidemment, cela suppose que le budget soit voté avant le 31 mars[3]
Pour les « classiques », un exemple sur le site de l’assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/marches-publics/index.asp
Voir également :
· J’ai fait la liste… (09/01/2006 catégorie: achat public)
Nous sommes entrés, depuis quelques jours dans le premier trimestre 2006. Celui de la deuxième année d’application de l’article 138 du code des marchés publics. (Le « 137 » dans la version du code de 2006) : « La personne publique publie au cours du premier ...