Article 78 : S.A.D .sans aucun doute...moderne mais !
Conformément à l’article 33, alinéa 1, de la directive communautaire unifiée, le Code intègre « la possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs de recourir à des systèmes d'acquisition dynamiques. ». Le 12ème considérant de la directive motive cette possibilité par le fait que : « Ces techniques permettent d'élargir la concurrence et d'améliorer l'efficacité de la commande publique, notamment par les gains de temps et les économies que l'utilisation de telles techniques comporte. »
Le système d'acquisition dynamique (SAD) est donc une procédure d'acquisition entièrement électronique restrictivement limitée à l'achat de fournitures courantes (la directive mentionne les « achats d’usage courant ») pour une durée de 4 ans et ouvert pendant toute sa durée aux opérateurs économiques satisfaisant aux critères de sélection et ayant présenté, dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, des offres indicatives.
Le manuel d’application nous précise que : « la spécificité du système d'acquisition dynamique réside dans la faculté offerte à tout opérateur économique qui, d'une part, satisfait aux critères de sélection et, d'autre part, présente une offre indicative conforme aux documents de la consultation, d'être admis dans le système durant toute la durée de son existence. »
Le dispositif comporte une particularité relative à la publicité (II-1°) préalable à la mise en concurrence : la publication d’un avis de marché simplifié permettant à des opérateurs économiques non encore évalués et sélectionnés de présenter une offre indicative, dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours.
Enfin, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie, par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales ou après avis de la commission d'appel d'offres pour l'Etat, les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, sur la base des critères d'attribution énoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence publié ou le cas échéant, dans la lettre d’invitation à présenter une offre.
Sans Aucun Doute moderne mais limité à des organisations de taille significative (groupements de commandes, centrale d’achat…)